Conditions générales de vente

Article 1 - Société

Ce site est la propriété de CORSICAFISH
CORSICAFISH, 9 Lot Arbucetta, 20620 BIGUGLIA Corse / 04.20.20.80.08

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer il vous suffit de nous contacter soit par courrier à : contact@corsicafish.com

Article 2 – Objet et champ d’application.

1.1 Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente ainsi que son adhésion pleine et entière à ces dernières.
Lesdites conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
1.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenue par écrit entre les parties.
En conséquence, la passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières qui lui seraient consenties par écrit par notre société.
1.3 Tous autres documents que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne peuvent en aucun cas se voir conférer une valeur contractuelle.

Article 3 – Propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de notre société qui demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ces documents. Ces derniers doivent lui être restitués à première demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents ou de leur contenu susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 4 – Commandes.

Définition – Modalités
Par commande, il faut entendre tout ordre d’achat portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
Notre société n’est liée par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée.
Le client peut passer commande des produits de notre société :
par téléphone au : 04.20.20.80.08
par courrier électronique : services-clients@corsicafish.com

Protocole :
Chaque client rajoute à souhait dans son panier les produits qu’il souhaitent acheter. Après chaque rajout, le client peut valider son panier ou continuer ses achats. S’il valide son panier, le client enclenchera les étapes de validation de sa commande et de paiement sécurisé. Après validation de son panier, le client pourra alors choisir son mode de livraison et son jour de livraison.

 

Article 5 – Livraison

Zone de livraison : Haute-Corse et Corse-du-Sud

Choix de la date de livraison :
Corsicafish  permet au client de choisir la date de livraison de sa commande. Dans ce cas les produits commandés partiront le lendemain si la commande est passée avant 18h pour la région Bastiaise. Pour un départ au jour du passage de commande, cette dernière devra être passée par téléphone avant 10h30 et dépendra de la disponibilité des produits.

Le client précisera tous les éléments utiles à la livraison lors de sa commande.
Le client s’engage à bien réceptionner la commande le jour de livraison choisi.

Condition de livraison :
Cas des produits frais et sensibles :

Corsicafish utilise des emballages isothermes avec des accumulateurs de froid si nécessaire pour garder les produits frais aux températures exigées.

Paiement :
Pour une commande passée sur le site corsicafish.com le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa et Master Card.

Le paiement par carte bancaire s’effectue via la solution sécurisée e-transaction de la banque Populaire. Vos informations bancaires sont ainsi cryptées et sécurisées par la Banque Populaire

Article 6 – Participation aux frais d’expédition

Toute commande donne lieu à la facturation de frais d’expédition.
Deux grilles de frais sont appliquées suivant le type de livraison : livraison Point Relais, livraison Domicile :

Livraison Point Relais : Forfait de 3.00 €.

Livraison Domicile : Forfait de 5.00 €

Zone de livraison : Haute-Corse, Corse-du-Sud

Livraison Haute-Corse et Corse-du-Sud : Forfait de 5 € pour toute commande inférieure à 50€. Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 50€.

Article 7 – Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis

En ce qui concerne les produits vivants ou périssables, toute rétractation postérieure à la confirmation de la commande est impossible conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 3° du code de la consommation.
Aucune somme correspondant au prix de la commande passée par le client ou tout frais annexe éventuellement facturé ne pourra être remboursée.

Dans le cas des produits non périssables, vous disposez d'un délai de rétraction de 7 jours à compter du jour de livraison. Le remboursement des produits aura alors lieu sous 30 jours.

Article 8 – Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls du client.

Article 9 – Transfert de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Corsicafish jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement).

Article 10 – Disponibilité des produits et services
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la Commande, le client sera informé par courrier électronique ou téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.

Article 11 – Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 12 – Durée de validité de l'offre :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour l'achat de produits affichés et mis en vente sur le site corsicafish.com. Les prix des produits proposés peuvent évoluer au jour le jour. Le client paye le produit au prix indiqué au jour du passage de la commande et non au prix indiqué le jour de l'expédition.

CORSICAFISH
9 Lotissement Arbucetta 20620 BIGUGLIA   CORSE
Siret : 520 548 926 00010
Code Intra : FR43520548926A

SARL au capital de 10000,00€

ou par e-mail corsicafish@gmail.com